Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de Cubase-Templates.net et aux achats effectués dans notre boutique en ligne. En passant une commande, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.

1. À propos de nos produits

Cubase-Templates.net vend des produits numériques téléchargeables pour la production musicale, notamment des templates Cubase, des fichiers projet, des packs MIDI, des Sample Packs et d’autres produits associés.

Tous les produits sont livrés sous forme numérique. Aucun produit physique n’est expédié.

2. Livraison numérique immédiate

Nos produits sont fournis sous forme de téléchargements numériques immédiats. Après validation du paiement, l’accès au produit acheté est normalement fourni immédiatement via le site, les détails de votre commande ou un lien de téléchargement.

Si vous rencontrez un problème pour accéder à un produit acheté ou le télécharger, contactez-nous à [[email protected]](mailto:[email protected]).

3. Logiciels requis et compatibilité

De nombreux produits vendus sur Cubase-Templates.net nécessitent des logiciels spécifiques, certaines versions de Cubase, des instruments VST, des plugins ou d’autres logiciels tiers.

Les logiciels et plugins requis sont indiqués sur la page du produit concerné, le cas échéant. Avant l’achat, il vous appartient de vérifier que votre système répond aux prérequis indiqués et que vous disposez des logiciels et plugins nécessaires.

Nous ne pouvons garantir la compatibilité avec des versions de logiciels, systèmes d’exploitation ou plugins qui ne sont pas indiqués comme compatibles sur la page produit.

4. Commandes, prix et paiements

Les prix sont affichés sur le site et peuvent être modifiés occasionnellement. Le prix applicable à votre achat est celui affiché au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers, notamment PayPal et Stripe. L’utilisation de ces services de paiement peut également être soumise aux conditions et politiques de confidentialité du prestataire concerné.

Une commande est considérée comme finalisée lorsque le paiement a été traité avec succès et que le produit numérique a été mis à votre disposition.

5. Licence et utilisation autorisée

Lorsque vous achetez un produit sur Cubase-Templates.net, vous recevez une licence d’utilisation des fichiers achetés conformément aux conditions de licence indiquées sur la page du produit concerné. La propriété des fichiers originaux et des droits de propriété intellectuelle associés ne vous est pas transférée.

De nombreux produits disponibles sur Cubase-Templates.net comprennent des éléments de production royalty-free pouvant être utilisés dans des productions musicales personnelles et commerciales. Les droits d’utilisation et conditions de licence propres à chaque produit sont indiqués dans sa description.

Il vous appartient de consulter la description du produit et toute information de licence spécifique avant d’utiliser les éléments inclus dans une sortie commerciale.

Tout contenu tiers protégé par le droit d’auteur inclus ou recréé dans des templates de remake, comme des mélodies, compositions ou voix provenant d’œuvres existantes, n’est pas couvert par une licence royalty-free sauf indication explicite contraire. Les droits sur ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Utilisation interdite et redistribution

Vous ne pouvez pas :

• Revendre, redistribuer, partager ou donner les produits achetés ou leurs fichiers originaux.
• Mettre en ligne les produits achetés ou leurs fichiers originaux sur des services de partage de fichiers, sites web, marketplaces ou autres plateformes de distribution.
• Transférer votre produit acheté ou votre licence à une autre personne.
• Vendre ou distribuer un projet Cubase, template, Sample Pack, pack MIDI ou produit similaire acheté en le présentant comme votre propre produit.
• Apporter des modifications mineures à un produit acheté puis redistribuer ou revendre le projet ou les fichiers résultants comme template, Sample Pack, pack MIDI ou produit numérique concurrent.

Votre licence vous permet d’utiliser les produits dans vos propres productions musicales ; elle ne vous autorise pas à redistribuer les éléments sources eux-mêmes.

7. Remakes, droits d’auteur et contenus tiers

Certains produits disponibles sur Cubase-Templates.net sont des remakes pédagogiques ou des templates de production inspirés de morceaux ou styles de production existants.

Lorsqu’un template contient ou recrée des mélodies, compositions, voix ou autres éléments associés à une œuvre existante protégée par le droit d’auteur, les droits sur ces éléments originaux restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un template ne vous confère ni la propriété ni une licence commerciale d’utilisation d’une composition, mélodie, voix enregistrée, marque ou autre élément tiers protégé pouvant être présenté ou recréé à des fins pédagogiques.

Il vous appartient de veiller à ce que vos propres sorties commerciales ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8. Remboursements et droit de rétractation

En raison de la nature des produits numériques et des téléchargements immédiats, les achats ne sont pas remboursables une fois le produit numérique livré ou l’accès au téléchargement fourni.

En finalisant votre achat et en demandant un accès immédiat au produit numérique, vous reconnaissez que la livraison commence immédiatement.

Cela n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs pouvant s’appliquer à un contenu numérique défectueux, fourni incorrectement ou autrement non conforme.

9. Problèmes de téléchargement et produits défectueux

Si un téléchargement acheté est indisponible, corrompu, fourni incorrectement ou présente un autre problème technique vous empêchant d’accéder au produit comme décrit, contactez-nous à [[email protected]](mailto:[email protected]).

Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un téléchargement de remplacement fonctionnel ou résoudre le problème autrement. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de la consommation applicable.

10. Produits de producteurs tiers

Cubase-Templates.net peut proposer des produits créés par des producteurs ou vendeurs indépendants en plus des produits créés directement pour Cubase-Templates.net.

Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les produits créés par des vendeurs restent détenus par le titulaire concerné, sauf indication contraire. Les mêmes restrictions de redistribution, partage et revente s’appliquent à ces produits.

Les informations spécifiques au produit, les logiciels requis et les conditions de licence indiqués sur sa page font partie des conditions applicables à ce produit.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu de Cubase-Templates.net, notamment les textes originaux, éléments graphiques et de design, images de produits et produits numériques, peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère au client la propriété du contenu de Cubase-Templates.net ou de la propriété intellectuelle liée aux produits, à l’exception des droits d’utilisation limités expressément accordés avec un produit acheté.

Les noms de produits tiers, noms de logiciels, marques et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des descriptions de produits exactes et des produits numériques fonctionnels. Toutefois, les logiciels de production musicale, plugins et environnements d’exploitation peuvent varier, et nous ne pouvons garantir qu’un produit fonctionnera avec des logiciels, versions de plugins ou systèmes ne répondant pas aux prérequis indiqués sur la page du produit concerné.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Cubase-Templates.net n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité ou les droits des consommateurs lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

13. Confidentialité

Votre utilisation de Cubase-Templates.net est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation lorsque nos produits, services, pratiques commerciales ou exigences légales évoluent. La version la plus récente sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de l’achat, sous réserve de tout droit impératif prévu par la loi applicable.

15. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit finlandais, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs pouvant s’appliquer en vertu de la législation de votre pays de résidence.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, un achat ou un produit numérique, contactez-nous à :

Cubase-Templates.net
Finlande
E-mail : [[email protected]](mailto:[email protected])